Partis politiques fédéraux

Tous les partis politiques ne sont pas égaux au Canada. Certains ont des sièges, d’autres ont un statut, et certains ont accès à un financement public et à des débats. Ce guide explique comment ces catégories fonctionnent et pourquoi l’enregistrement et la reconnaissance comptent plus que vous ne le pensez.

Partis au Parlement

Dans la politique canadienne, la plupart des députés (MP) appartiennent à un parti politique. Bien qu’il y ait parfois des députés indépendants, souvent parce que quelqu’un quitte son parti pendant un mandat, il est rare qu’un candidat soit élu en tant qu’indépendant.

Les partis politiques bénéficient d’avantages significatifs au Parlement. Les députés indépendants ont moins d’opportunités de s’exprimer et de participer. En revanche, les partis ayant le statut de parti officiel ont un accès garanti aux comités et reçoivent un financement pour la recherche sur les politiques.

Types de Partis au Parlement

Il existe de nombreux partis politiques fédéraux au Canada, mais leur statut dépend du nombre de sièges qu’ils détiennent au Parlement.

• Le parti ayant le plus de sièges à la Chambre des communes forme généralement le gouvernement¹ et devient le parti au pouvoir. Le chef de ce parti devient le Premier ministre.
• Le parti ayant le deuxième plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes devient l’Opposition officielle². L’Opposition officielle bénéficie d’une priorité lors des débats et de la période de questions et reçoit un financement public pour la recherche sur les politiques. Son chef reçoit des privilèges spéciaux, y compris une résidence officielle à Ottawa et un salaire équivalent à celui d’un ministre du Cabinet.
• D’autres partis peuvent également se qualifier pour le statut de parti officiel³, également appelé statut de parti reconnu, s’ils détiennent au moins 12 sièges à la Chambre des communes ou 9 sièges au Sénat. Ce statut leur accorde plus de temps de parole au Parlement, un accès aux comités et un soutien financier pour la recherche.

Ces trois catégories, parti au pouvoir, Opposition officielle et partis officiels, s’accompagnent de privilèges spécifiques au sein du Parlement.

Une autre catégorie est celle des partis représentés, tout parti qui détient au moins un siège à la Chambre des communes.

Partis représentés en mai 2025

Après l’élection fédérale de 2025, 5 partis détiennent des sièges à la Chambre des communes⁴. Dans ce guide, lorsque nous fournissons des liens vers les sites Web des partis dans la section “Action”, nous incluons uniquement ceux qui ont des sièges à la Chambre des communes, c’est-à-dire les partis représentés.

Liste des partis représentés ayant remporté des sièges lors de l’élection fédérale de 2025

Partis enregistrés

En dehors du Parlement, une autre catégorie importante est celle des partis enregistrés⁵. Les partis enregistrés peuvent former des associations de circonscription, accepter des contributions politiques et émettre des reçus fiscaux aux donateurs.

Les candidats se présentant sous la bannière d’un parti enregistré peuvent utiliser l’argent levé par leur parti ou leur association de circonscription locale⁶, ainsi que des fonds transférés d’autres associations⁷.

Étant donné que les limites de contribution pour les partis et les associations de circonscription sont calculées annuellement⁸, et non par élection, cette différence a un impact significatif sur le financement.

Pour devenir un parti enregistré, une organisation doit répondre à des critères d’admissibilité spécifiques et compléter le processus d’enregistrement formel⁹.

Débats électoraux

Pendant les périodes électorales, certains partis sont invités à participer à des débats télévisés entre les chefs. Les critères de participation sont établis par une commission indépendante¹⁰ et sont distincts du statut parlementaire ou d’enregistrement.

Statut de parti officiel et dons

Lors de l’élection fédérale de 2025, le NPD a perdu son statut de parti officiel. Cependant, ce changement n’affecte que leurs privilèges au Parlement. Leur statut de parti enregistré reste inchangé.

Cela signifie que vous pouvez toujours faire un don au NPD ou à ses associations de circonscription. Étant donné que les crédits d’impôt pour contributions politiques fédérales s’appliquent aux dons faits à des partis enregistrés¹¹, vous pourriez recevoir les mêmes crédits d’impôt pour votre contribution. Il en va de même pour le Parti vert, qui n’a jamais détenu le statut de parti officiel.

Points clés à retenir sur ce sujet

Références